LIENS / PARTENAIRES

Voici ci-dessous les liens vers d'autres sites en relation avec notre travail, ainsi que la liste de nos partenaires (cliquer sur l'onglet "nos partenaires" à droite).

Cliquez sur les noms en bleu pour accéder au site internet correspondant.

ASSOCIATION GESTIONNAIRE


Association Joseph Sauvy


LIENS RESSOURCES

AIRE: Association Nationale des ITEP et de leurs réseaux

ANJEU-TC: Association Nationale des parents de JEUnes présentant des Troubles du Comportement

LégiFrance:

Légifrance.gouv est un site gouvernemental où figure les principaux textes de lois qui régissent les dispositifs ITEP et la scolarisation des enfants en situation de handicap.

Voici les 4 lois essentielles concernant nos établissements :

  • Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
  • Loi du 11.02.2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
  • Décret des ITEP du 6 Janvier 2005
  • Circulaire d'application du décret des ITEP du 14 Avril 2007

ANESM: Association Nationale de l’Évaluation et de la qualité des établissements et Services sociaux et Médicaux-sociaux